Accessibilité

La SPL Delta 3 s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées.

Cet engagement se traduit par une attention portée, dès la conception, à la structure des pages, aux contrastes de couleurs, à la navigation au clavier, aux alternatives textuelles des images et à la lisibilité des contenus.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à l'ensemble du site.

Le référentiel applicable est le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité), version (à compléter : version du référentiel utilisée).

(à compléter : indiquer le niveau de conformité constaté — « non conforme », « partiellement conforme » ou « totalement conforme » — ainsi que le taux de conformité, la date de l'audit et le nom de l'organisme qui l'a réalisé)

(à compléter : lister les contenus non accessibles connus et, le cas échéant, les dérogations pour charge disproportionnée)

Si vous rencontrez un obstacle pour accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, faites-le nous savoir : votre signalement nous aide à corriger le problème et à vous transmettre l'information autrement.

Écrivez à delta@delta-3.com en précisant l'adresse de la page concernée, la difficulté rencontrée et, si vous le souhaitez, les technologies d'assistance que vous utilisez.

(à compléter : préciser le délai de réponse que vous vous engagez à respecter)

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département ;
• adresser un courrier postal, sans affranchissement, au Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.