RGPD
Le Règlement général sur la protection des données vous reconnaît des droits sur les informations qui vous concernent. Voici lesquels, et comment les exercer auprès de la SPL Delta 3.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur les données personnelles que la SPL Delta 3 détient à votre sujet.
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n'est plus justifiée.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement que vous contestez.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de l'éditeur.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format réutilisable, ou demander leur transfert à un autre organisme.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande par courriel à delta@delta-3.com, ou par courrier postal à l'adresse du siège indiquée dans les mentions légales.
Précisez dans votre demande le droit que vous souhaitez exercer et joignez tout élément permettant de vous identifier. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, auquel cas vous en êtes informé.
(à compléter : préciser l'adresse ou le formulaire dédié aux demandes RGPD si vous souhaitez la distinguer de l'adresse de contact générale)
Délégué à la protection des données
(à compléter : nom, fonction et coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), ou indiquer qu'aucun DPO n'a été désigné et préciser le service référent)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur le site de la CNIL.
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